Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BOTIK ART

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.botikart.com est exploité sous le nom commercial Botik Art.

Statut juridique : entreprise individuelle (micro-entreprise, sous réserve d'immatriculation)
Adresse : 7 ter rue Édouard Vaillant, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
E-mail : contact.botikart@gmail.com
SIRET : [À compléter après immatriculation]

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur la boutique en ligne Botik Art par des consommateurs.

Article 2 — Produits

Botik Art propose des œuvres décoratives, notamment des tableaux muraux en relief et en trois dimensions, pouvant intégrer des éléments lumineux, des matériaux imprimés en 3D et des composants assemblés.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux et éventuelles fonctionnalités sont présentés sur les fiches produits.

Les photographies sont destinées à illustrer les produits. De légères variations de teinte ou de finition peuvent exister selon les matériaux et les écrans utilisés, sans altérer les caractéristiques essentielles annoncées.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, selon le régime fiscal applicable au vendeur.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le prix total est communiqué au client avant son engagement de paiement.

Si Botik Art bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sera utilisée conformément à la réglementation applicable.

Article 4 — Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie son panier avant de procéder au paiement.

La commande devient ferme après validation du paiement et confirmation de son acceptation par Botik Art.

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique renseignée par le client.

Botik Art se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de fraude présumée ou d'impossibilité exceptionnelle de fabrication, dans le respect de la réglementation.

Article 5 — Fabrication sur commande

Les œuvres Botik Art sont généralement fabriquées après réception de la commande.

Le délai indicatif de fabrication est de 5 à 9 jours ouvrés, avant expédition.

Ce délai est distinct du délai de transport.

En cas de difficulté susceptible de retarder la livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais. Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent applicables.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont proposées dans les zones géographiques indiquées lors du passage en caisse.

Pour la France, les options actuellement proposées sont :

Livraison standard : 19,90 €, transport estimé à 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Livraison express : 34,90 €, transport estimé à 1 à 2 jours ouvrés après expédition.

Ces durées de transport sont indicatives et s'ajoutent au délai de fabrication.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie. Botik Art communique les informations de suivi lorsqu'elles sont disponibles.

En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La fabrication sur commande ne supprime pas automatiquement ce droit.

L'exception légale concerne notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Lorsqu'une œuvre relève effectivement de cette exception, le client en est informé clairement avant l'achat.

Pour les produits soumis au droit de rétractation, le client peut adresser sa demande à contact.botikart@gmail.com ou utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition.

Les modalités de retour, les éventuels frais de renvoi à la charge du client et les délais de remboursement sont précisés dans la politique de retour et de remboursement de la boutique, dans le respect des dispositions légales.

Article 8 — Produits endommagés ou non conformes

Le client est invité à contacter Botik Art en cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, idéalement avec des photographies permettant d'identifier le problème.

Cette démarche facilite le traitement de la demande, sans limiter les droits légaux du client.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 9 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut demander les solutions prévues par la réglementation, notamment la réparation, le remplacement ou, dans les situations prévues, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 10 — Utilisation et entretien

Les œuvres doivent être installées et utilisées conformément aux éventuelles instructions fournies.

Pour les modèles lumineux, le client doit utiliser une alimentation électrique adaptée aux caractéristiques annoncées et éviter toute exposition à l'humidité ou à une chaleur excessive lorsque le produit n'est pas conçu pour ces conditions.

Ces recommandations ne limitent pas les garanties légales applicables.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes, designs et éléments graphiques originaux appartenant à Botik Art sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Les éventuels noms, marques et univers appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont traitées pour la gestion des achats, paiements, livraisons, demandes clients et obligations légales.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

Botik Art — contact.botikart@gmail.com

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur compétent : [Nom, coordonnées et site internet du médiateur à compléter avant ouverture].

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes.